Conditions Générales d'Utilisation

01. Objet et Acceptation des CGU

Le présent document a pour objet de définir les conditions, règles et modalités générales d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association VARANS, accessible en ligne. Ce portail constitue une ressource d'information publique et d'études scientifiques, gérée par l’association pour documenter l'état de ses recherches ethnologiques, ses actions de terrain et son impact d'utilité publique sur le territoire de l'île de Corse pour l'année 2026.

L'accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation expresse, sans réserve ni limitation de durée, de l'intégralité des clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'utilisateur déclare posséder la capacité juridique nécessaire pour consentir à ces termes. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque de ces règles d'usage, il lui est demandé de cesser immédiatement toute navigation sur ce portail.

02. Nature Exclusivement Non-Commerciale du Service

Conformément aux statuts de l'association VARANS (Loi 1901 à but non lucratif) et en conformité absolue avec les directives d'éligibilité aux subventions publiques et d'utilité publique, ce site est une plateforme d'information publique entièrement dénuée d'objectifs lucratifs.

Interdiction de transactions : Aucune vente de biens, de prestations de services, de souscriptions d'abonnements marchands ou de transactions commerciales de quelque nature que ce soit n'est proposée sur l'ensemble de ce domaine. La participation de nos bénéficiaires aux ateliers d'expression dramatique, aux cours de soutien civique ainsi qu'à nos représentations de théâtre itinérant s'exerce sous le sceau de la gratuité absolue et d'intérêt général. L'utilisation du site est entièrement gratuite et exempte de toute insertion publicitaire.

03. Propriété Intellectuelle et Licence de Recherche

L'intégralité du contenu présent sur ce portail documentaire (incluant de manière non exhaustive les textes, abstracts, mémoires scientifiques de la revue REDEC, images d'archives, enregistrements sonores oraux, bases de données de terrain, éléments graphiques, codes informatiques et logos) est la propriété exclusive de l'association VARANS ou de ses chercheurs associés, ou fait l'objet d'une licence spécifique d'utilisation publique.

L'association concède à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable de consultation et de téléchargement des documents à des fins strictement privées, scientifiques, pédagogiques ou de recherche non lucrative. Toute reproduction totale ou partielle, représentation publique, distribution, retransmission, extraction automatisée de données (web-scraping) ou réutilisation à des fins commerciales de ces éléments, sans l'accord écrit préalable et exprès du secrétariat général de l’association, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04. Responsabilités et Règles d'Usage

L'utilisateur s'engage à naviguer sur le site dans le respect scrupuleux des lois de la République Française, de l'ordre public et des présentes CGU. L'utilisateur s'interdit formellement :

• D'utiliser des robots d'aspiration, scripts ou tout autre dispositif automatisé pour copier ou extraire de manière massive des mémoires scientifiques ou des fiches mémorielles présentes dans notre base de données.
• De tenter d'altérer le bon fonctionnement technique du serveur, d'injecter des scripts malveillants ou d'exécuter des attaques par déni de service (DDoS) sur l'infrastructure d'hébergement.
• De usurper l'identité de tiers ou d'utiliser de fausses informations lors de l'envoi de formulaires administratifs ou de demandes d'admission de l'année 2026.

L’association se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l'accès à ses services en ligne, sans préavis ni indemnité, pour tout utilisateur enfreignant les règles d’usage susmentionnées ou agissant d'une manière préjudiciable à la sécurité ou à la réputation d'utilité publique de notre structure.

05. Limitation de Responsabilité Technique et Scientifique

L'association VARANS apporte le plus grand soin à la rédaction, à la vérification et à la mise à jour des informations, rapports et travaux de recherche publiés sur son portail institutionnel. Toutefois, les données scientifiques, sociologiques et linguistiques issues de nos observations de terrain sont fournies à titre purement documentaire et informatif, "en l'état", sans garantie d'exhaustivité absolue ou d'exactitude permanente. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs d'interprétation ou d'omissions involontaires contenues dans nos mémoires académiques.

Par ailleurs, l'association s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions de service temporaires, des pannes de réseau d'hébergement, des opérations de maintenance technique de l'année 2026 ou de toute défaillance logicielle imputable à des cas de force majeure échappant à notre contrôle technique raisonnable.

06. Liens Hypertextes Externes

Le présent site institutionnel contient des liens hypertextes pointant vers des ressources d'information tierces, notamment des portails de services administratifs de l'État Français (tels que service-public.fr ou le Journal Officiel). Ces liens sont intégrés uniquement à des fins de commodité documentaire pour nos utilisateurs et nos chercheurs.

L'association VARANS n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur le contenu, la sécurité ou la conformité RGPD de ces plateformes externes. En conséquence, l'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de la navigation sur ces sites tiers.

07. Modifications des CGU et Droit Applicable

L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives régissant le secteur associatif, ou aux modifications de nos protocoles d'observation de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur opposabilité qui ne pourrait être résolu à l'amiable fera l'objet d'une attribution exclusive de juridiction auprès des tribunaux compétents du ressort de Bastia (Haute-Corse), France.