Politique de Confidentialité et RGPD

01. Préambule et Champ d'Application

L’association VARANS, enregistrée en préfecture de la Haute-Corse sous le numéro de RNA W2B2004245 et détentrice du numéro SIREN 423 240 936, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, chercheurs, et usagers. En tant que structure à but non lucratif reconnue, notre action s'exerce de manière strictement d'intérêt général, excluant toute velléité d'exploitation commerciale ou de commercialisation des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir de manière claire, rigoureuse et transparente les modalités selon lesquelles l’association collecte, traite, conserve et protège les données transmises lors de la navigation sur ce portail institutionnel de l'année 2026. Ce traitement est conçu en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1971 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

02. Identité du Responsable de Traitement

Les traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre du présent site sont placés sous la responsabilité juridique de l'association VARANS, représentée par son Conseil d'Administration en exercice pour l'année 2026.

03. Nature des Données Collectées

L'association VARANS veille à respecter scrupuleusement le principe de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD. Seules sont collectées les données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lors de l'utilisation de nos formulaires d'admission et de contact pour les sessions de l'année 2026, l'utilisateur peut être amené à fournir : son identité complète (nom, prénom), ses coordonnées de contact (adresse email permanente, numéro de téléphone portable ou fixe), son adresse de domiciliation pour l'envoi de documents physiques, ainsi que la nature de sa requête administrative. Lors de la navigation passive, des données techniques impersonnelles telles que l'adresse IP abrégée, le type de navigateur web et les données d'horodatage de connexion peuvent faire l'objet d'un archivage automatique temporaire au sein des fichiers de journalisation du serveur, sans aucune corrélation avec une identité physique.

04. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de données mis en œuvre par l'association repose sur une base légale explicite en stricte conformité avec l'article 6 du RGPD. Les données recueillies par l’association VARANS sont destinées exclusivement aux finalités non-commerciales suivantes :

• Instruction des demandes d'admission : Traitement des requêtes d'adhésion ou de participation bénévole aux ateliers de médiation dramatique gratuits. (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles associatives).
• Gestion des correspondances administratives : Réponse aux demandes d’information formulées par les usagers, les acteurs locaux et les administrations publiques de Haute-Corse. (Base légale : Intérêt légitime de l'association à assurer la transparence opérationnelle de ses activités).
• Études et statistiques d'impact social : Analyse anonymisée des données démographiques d'audience afin d'établir les bilans annuels d'utilité publique. (Base légale : Mission d'intérêt général).
• Gestion technique de la sécurité du site : Prévention des tentatives d'intrusion cybernétique et maintien de l'intégrité du portail de recherche. (Base légale : Obligation légale de sécurité des systèmes de traitement).

05. Durée de Conservation des Données

L'association VARANS conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées ci-dessus, et dans le respect des délais de prescription légaux applicables aux associations de loi 1901 d'utilité publique en France.

Les données relatives aux demandes de contact et d'admission non suivies d'une adhésion formelle sont intégralement détruites ou rendues anonymes dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de leur réception au siège de Bastia. Les données relatives aux membres actifs et aux bénévoles engagés dans nos actions de terrain de l'année 2026 sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire, puis archivées à des fins d'évaluation historique pour une durée complémentaire de trois (3) ans avant suppression définitive. Les journaux de connexion technique du serveur sont purgés automatiquement tous les trente (30) jours.

06. Destinataires des Données et Non-Transfert

Les données à caractère personnel collectées par l'association VARANS sont destinées de manière exclusive et confidentielle aux seuls membres habilités de notre secrétariat général et de notre bureau d'administration, pour les stricts besoins de l'instruction de dossiers.

Absence de commercialisation : L’association s’interdit formellement de céder, louer, prêter, vendre ou échanger les informations nominatives de ses utilisateurs à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'agences publicitaires ou d'autres organisations non gouvernementales. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par l'association. Les seules transmissions possibles de données à des tiers relèvent de demandes expresses et motivées formulées par les autorités judiciaires ou de contrôle étatique (telles que la préfecture de la Haute-Corse ou la CNIL) dans le strict cadre des lois de la République Française.

07. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement par l'association dispose d'un contrôle total sur ses informations. À ce titre, vous bénéficiez des droits constitutionnels suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale sous format lisible.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD) : Demander le retrait définitif de vos données nominatives de nos registres administratifs actifs.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données le temps de l'instruction d'une contestation de validité.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer vos données structurées dans un format ouvert d'usage courant pour les transmettre à un tiers.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Refuser à tout moment, pour des motifs légitimes, qu'un traitement spécifique soit appliqué à vos informations.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, l'utilisateur est invité à adresser sa demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, directement à l'attention du secrétariat général de l'association VARANS par voie électronique à l'adresse email de contact permanente de notre structure : mamdoudian2000@gmail.com, ou par courrier postal recommandé adressé à notre siège administratif de Lupino, Bastia. Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximum de trente (30) jours conformément aux exigences de la CNIL.

08. Sécurité, Hébergement et Intégrité Technique

L'association VARANS met en œuvre l'ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, altération accidentelle, divulgation publique ou destruction illicite. Notre site institutionnel utilise des protocoles de chiffrement standards (SSL/TLS sécurisé sous HTTPS) pour crypter l'ensemble des flux d'information échangés entre le terminal de l'usager et nos serveurs d'hébergement localisés en Union Européenne.

Malgré ces dispositifs de sécurité avancés conformes à l'état de l'art, nous rappelons aux utilisateurs qu'aucun canal de transmission de données sur Internet ne présente une garantie de sécurité absolue. L'association VARANS décline toute responsabilité en cas d'acte malveillant de tiers (cyberattaques de force majeure) échappant à notre contrôle raisonnable de sécurité administrative, mais s'engage à notifier sans délai à la CNIL ainsi qu'aux usagers concernés toute violation avérée de données personnelles présentant un risque élevé pour leurs droits et libertés.